Un nouveau règlement communautaire 165/2014 (en date du 4 février, JOUE du 28/2/2014) vient ainsi d’abroger le célèbre règlement 3821/85 bien connu des forces de contrôle et des transporteurs, tant il accompagnait le mythique 3820/85. Il est applicable, en grande majorité, à compter du 2 mars 2016, le 3821/85 perdurant "tant que les actes d’exécution ne sont pas adoptés...Attention, modifications
Le nouveau règlement induit certains changements pour les utilisateurs du futur chrono.
◾D'abord, par rapport aux premiers tachygraphes électroniques, celui de la troisième génération ne bascule pas automatiquement sur "autres tâches" quand le véhicule est à l’arrêt.
◾Si les pictogrammes actionnés par le conducteur pour renseigner le temps de travail qu’il effectue restent les mêmes (volant, marteaux, carré barré, lit), une différence de taille voit le jour dans ces signes (art. 34 qui entrera en application le 2mars 2015). Le carré barré ne doit plus renseigner que la "disponibilité" au sens de l’art. 3.b de la Directive 2002/15/CE, le lit étant utilisé pour les pauses ou le repos. Voilà qui clarifie l’utilisation du carré barré, la référence à la Directive clôturant le débat.
merci les gars pour vos précisions bonne semaine et restez prudent.................................................